Conditions générales de vente et d'utilisation

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées entre, d'une part l'auto-entreprise :
CRU EN ELLE (Marlène CHATELLIER) - Arquejols - 43340 RAURET - France
Email : cuisinecruenelle@yahoo.fr
N° SIREN : 792 353 617
Dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne de CRU EN ELLE, ci-après dénommées "le client".

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.cuisine-cruenelle.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Présentation:

Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Le fait de cliquer sur le bouton "Valider" à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Objet:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site http://cuisine-cruenelle.com au client.

Commande:

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à CRU EN ELLE qui ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.

Paiement:

Le règlement de la commande s'effectuera au choix selon l'une de ces méthodes :
- Paiement sécurisé Paypal.
- Par virement bancaire.
- Paiement par chèque à l'ordre de CRU EN ELLE. Dans ce cas, CRU EN ELLE n'expédiera la commande que lors de sa réception par courrier.

Le paiement aura lieu à la commande et sera débité dès validation.
L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra s'assurer auprès de son organisme bancaire que le montant total de la commande soit crédité sur le compte de CRU EN ELLE et que soit indiqué le nom et numéro de commande du Client en référence du virement. Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du Client sont à la charge du Client.

Le transfert de propriété du produit de CRU EN ELLE au client n'aura lieu que lors du complet encaissement de la somme par CRU EN ELLE.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CRU EN ELLE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits:

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site http://cuisine-cruenelle.com. Néanmoins, CRU EN ELLE ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où CRU EN ELLE ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très fréquente, les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive (rupture de stock) et encaissement du paiement par CRU EN ELLE, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement par le biais de Paypal, soit le remboursement par chèque.

Toute erreur de commande de la part du client sera remboursée, non par chèque, mais par bon électronique, à valoir sur une prochaine commande.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci:

Nos prix sont valables pour la journée. Ils sont exprimés en euros (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code général des impôts). Ils s'entendent frais de port et d'emballage non inclus.

Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les commandes ne sont pas traitées les week-ends et jours fériés. Les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche, sont traitées le lundi suivant. Les Commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi après-midi, samedi ou dimanche, sont traitées le jour ouvré suivant.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à CRU EN ELLE. Il reviendra au client de prendre contact avec CRU EN ELLE pour une éventuelle réexpédition dont les frais seront à la charge du client.

En cas de retard de livraison suite à l'expédition de la commande, CRU EN ELLE suggère au client de vérifier :
- sur le site Colissimo avec le n° de suivi du colis où en est l'acheminement du colis
- auprès du bureau de poste le plus proche de son domicile si le colis n'est pas en instance,
puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en le contactant par téléphone ou en lui adressant un courriel.
CRU EN ELLE contactera alors La Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés (délai imposé par les services postaux) à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considérera le colis comme perdu, CRU EN ELLE enverra à nouveau les articles commandés à ses frais.

Pour toute Commande expédiée en Colissimo suivi sans signature et indiquée comme livrée par le site de la Poste, mais dont le Client n'aurait pas trace, CRU EN ELLE ne pourra pas intervenir et le Client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche. Tout colis envoyé contre signature, sera assuré par CRU EN ELLE qui enverra à nouveau les articles commandés en cas de perte et de vol pendant le transport.

Les commandes envoyées en "Petit Paquet International" ne font l'objet d'aucun suivi et le Client est donc informé qu'en cas de perte, CRU EN ELLE ne pourra pas intervenir.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur:

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrite’’, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à CRU EN ELLE, Arquejols, 43340 RAURET. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le client devra formuler auprès de CRU EN ELLE, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de CRU EN ELLE pourra être faite à CRU EN ELLE, Arquejols, 43340 RAURET .

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CRU EN ELLE de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à CRU EN ELLE dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à CRU EN ELLE, Arquejols, 43340 RAURET.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de CRU EN ELLE, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de CRU EN ELLE, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.

Garantie des produits:

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que CRU EN ELLE est le fabricant/producteur des produits présentés sur http://www.cuisine-cruenelle.com (sauf indications contraires spécifiées dans la description du produit) et que CRU EN ELLE se porte responsable du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant/producteur CRU EN ELLE pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Responsabilité:

CRU EN ELLE est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la commande.
Toutefois, la responsabilité de CRU EN ELLE ne saurait être engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou que la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.
CRU EN ELLE ne saurait être tenu pour responsable dans le cas de dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des produits.
CRU EN ELLE décline toute responsabilité :
- si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
- en cas d'utilisation erronée des Produits. Ceux-ci seront utilisés sous l'entière responsabilité du Client qui devra impérativement s'assurer de ne jamais les laisser à portée d'enfants ou d'un public non averti.

Toute personne utilisant les produits vendus par CRU EN ELLE reconnaît être informée du danger que représente leur usage inconsidéré et renonce à toutes poursuites à l'encontre de CRU EN ELLE. Ainsi, il est impératif de ne jamais dépasser les doses recommandées lorsque cela est conseillé.
Les produits présentés dans ce site ne sont pas des médicaments. Ceux-ci sont des biscuits déshydratés à basse température, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d'une maladie, consultez un médecin. Les photos du site sont présentées à titre indicatif, ne sont pas à l'échelle réelle des produits et ne sont pas contractuelles.
Certains Produit peuvent avoir un goût pouvant déplaire au Client. CRU EN ELLE n'en est pas responsable.

Droit de rétractation - Annulation - Remboursement:

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable à CRU EN ELLE. Le produit devra être retourné à CRU EN ELLE, Arquejols, 43340 RAURET.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ainsi que les produits alimentaires et les cosmétiques ne devront pas avoir été descellés ou ouverts, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont son emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CRU EN ELLE fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai maximum de trente jours, soit par paypal si le règlement a été enregistré sur la pate-forme paypal, soit par chèque si le client a réglé sa commande par chèque.

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site http://cuisine-cruenelle.com est strictement interdite.

Force majeure:

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle:

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à CRU EN ELLE pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de CRU EN ELLE d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges:

Toute commande passée par l’intermédiaire du site http://www.cuisine-cruenelle.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CRU EN ELLE .
Celles-ci sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seul sera compétent, pour les professionnels, le tribunal de commerce de Tours dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur et la juridiction française pour les consommateurs.